•   Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet www.diffuseur-de-parfum.com (ci-après dénommé le « Site ») qui est exploité par la société Parfum Expertise. Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur ce Site implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par www.diffuseur-de-parfum.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.diffuseur-de-parfum.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Parfum Expertise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en Grandes et Moyennes Surfaces. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

 

Art 1 : Préambule

Art 15 : Défaut de paiement

Art 2 : Editeur du site

Art 16 : Droit de rétraction et Droit de retour

Art 3 : Accès au site www.diffuseur-de-parfum.com

Art 17 : Réclamations

Art 4 : Export

Art 18 : Propriété intellectuelle

Art 5 : Champ d’application

Art 19 : Réserve de propriété

Art 6 : Photographies – Illustrations

Art 20 : Exonération de responsabilité

Art 7 : Commande et validation de la transaction

Art 21 : Garantie

Art 8 : Confirmation de commande

Art 22 : Litiges

Art 9 : Prix

Art 23 : Loi applicable et compétences

Art 10 : Modalité de Paiement / Sécurisation

Art 24 : Informations nominatives / Confidentialité

Art 11 : Produit

Art 25 : Protection des mineurs

Art 12 : Disponibilité des produits

Art 26 : Modification des CGV

Art 13 : Livraison

Art 27 : Preuve

Art 14 : Coût de livraison

Art 28 : Coordonnées de la société

 

  •   Editeur du site

Parfum Expertise est une société de droit français au capital de 1000 € dont le siège social est situé 41 avenue Jean Jaurès – 56100 Lorient

 

Son Gérant : Monsieur Jérémy DUFETEL

  •   Accès au site www.diffuseur-de-parfum.com

Le client dispose d’un mode d'accès aux services www.diffuseur-de-parfum.com par Internet.


Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant doit être utilisé à chaque commande.


Le client accepte de prendre soin de cet Identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant; il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.


Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Parfum Expertise peut délivrer un autre Identifiant pour une autre adresse.


Les produits mis en vente sur le site http://www.diffuseur-de-parfum.com/ sont accessibles à toute personne physique majeure en France métropolitaine ou en Corse.

 

Les produits mis en vente sur le site http://www.diffuseur-de-parfum.com/ ne sont pas accessibles aux personnes mineures qui n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et Parfum Expertise informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

 

  •   Export

Pour toute commande à destination de l'Union Européenne, dans les DOM TOM ou à l'étranger, contacter la société Parfum Expertise par courrier ou par mail à l’adresse suivante : contact@diffuseur-de-parfum.com

Vous pourrez alors effectuer votre demande et un devis vous parviendra. Ces commandes sont soumises à des Conditions Particulières de Vente.

 

  •   Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.diffuseur-de-parfum.com/.

 

  •   Photographies – Illustrations

La société Parfum Expertise garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

 

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Parfum Expertise ne saurait être engagée.

 

  •   Commande et validation de la transaction

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.diffuseur-de-parfum.com.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

 

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique (nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique – en cas de paiement par carte bancaire – type de carte, numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte).

Un numéro de commande vous sera attribué.

 

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.


Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

 

Les informations enregistrées par le système de diffuseur-de-parfum.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre diffuseur-de-parfum.com et ses clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Parfum Expertise se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


La seule remise du numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après validation du règlement de la commande par notre établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire.


En cas de refus de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit (8) jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

 

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

 

  •   Confirmation de commande

Parfum Expertise accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail automatique envoyé à l’adresse que vous aurez indiquée reprenant les informations contractuelles de votre commande et son numéro.


La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Parfum Expertise selon les procédures de validation du paiement décrites à l’article 7.  Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Parfum Expertise se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

 

  •   Prix

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition.

 

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

 

Pour les produits présentés sur le site http://www.diffuseur-de-parfum.com/  et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. 

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

 

Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.diffuseur-de-parfum.com en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande.

 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

 

  •   Modalité de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire.


Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire « CREDIT AGRICOLE » via son système « e-transaction ». Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées selon la procédure de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque "CREDIT AGRICOLE" pour se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Parfum Expertise ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Le paiement par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque – émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Corse - et après validation. Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de PARFUM EXPERTISE et signé à l’adresse suivante :

 

PARFUM EXPERTISE
41 avenue Jean Jaurès

56100 Lorient

 

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

 

  •   Produit

Les Produits proposés par Parfum Expertise sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande.

 

  •   Disponibilité des produits

Parfum Expertise s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Parfum Expertise ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Parfum Expertise s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du Site http://www.diffuseur-de-parfum.com/.

 

Si le Client opte pour un remboursement, Parfum Expertise fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Parfum Expertise aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Parfum expertise ne pourra être poursuivi par le Client.

 

  •   Livraison

La livraison est effectuée par Colissimo.

 

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine et en Corse, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

 

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un e-mail au moment de l'expédition du Produit.

 


Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre paiement par Parfum Expertise. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

 

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

 

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible.


En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un des cas mentionnés ci-dessous, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail.

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de votre e-mail.

 

Certains événements échappant à la volonté de Parfum Expertise qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Parfum Expertise, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 15 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.


Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur, des retards de livraison des services postaux, des informations erronées transmises par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci, et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

 

  •   Coût de livraison

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et d'une participation aux frais de livraison. Cette participation couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client

 

Les tarifs nets sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

 

Pour toutes commandes supérieures à 200 €, la participation aux frais de traitement et de livraison est GRATUITE. Cette exonération est signalée dans détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

 

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

 

  •   Défaut de paiement

Parfum Expertise se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Parfum Expertise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Parfum Expertise.

 

  •   Droit de rétraction et Droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à la charge du Client.

 

Le Client dispose donc de 7 jours ouvrables pour nous signaler qu’il souhaite se rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Toute demande de retour ne parvenant à Parfum Expertise qu'à l'issue de ce délai de 7 jours ouvrables pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

-         l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un e-mail)

-         l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,

-         la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.

 

Tout retour à Parfum Expertise du produit doit se faire dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.

 

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Parfum Expertise – 41 avenue Jean Jaurès, 56100 Lorient..

 

En cas d'exercice du droit de rétraction dans le respect des conditions prévues au présent article, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Si le Client choisit le remboursement, Parfum Expertise fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Parfum Expertise ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Parfum Expertise dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir.

 

  •   Réclamations

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.

 

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la quantité…), signalez-le nous dans un délai de 15 jours suivant la livraison par e-mail, en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « contact » afin d'obtenir un numéro d'accord vous permettant de renvoyer le(s) produit(s) à notre charge à :

 Parfum Expertise – 41 avenue Jean Jaurès, 56100 Lorient

 

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.


Dans le cas contraire, un à valoir vous sera proposé dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de Maury sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un à valoir du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

 

  •   Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, toutes les éléments visuels ou sonores, mentions, marques, dessins, modèles, logos, publications, photos, illustrations, graphiques figurant sur le site www.diffuseur-de-parfum.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable et écrite de Parfum Expertise.

 

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

 

  •   Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société Parfum Expertise jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.


Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 

  •   Exonération de responsabilité

Parfum Expertise ne peut être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

 

La responsabilité de Parfum Expertise aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

Parfum Expertise ne saurait être tenue pour responsables d'un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage.

 

Parfum Expertise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Parfum Expertise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de PArfum Expertise à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.

 

En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, Parfum Expertise ne saurait être tenue pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.

 

Parfum Expertise ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

 

  •   Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés ainsi que de la garantie contractuelle sur les produits livrés. La garantie court à compter de la date de livraison.

 

La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

 

  •   Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client à nos Conditions Générales de Vente.

 

En cas de réclamation à l'occasion d'une commande ou de difficultés dans l'application du présent contrat, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients Parfum Expertise pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Parfum Expertise est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées à l’Article 28. Parfum Expertise s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de consommateurs,

- ou de tout autre conseil de son choix.

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

- que l'acheteur utilise les produits de façon normale.

 

A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

 

  •   Loi applicable et compétences

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente sera la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Parfum Expertise, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Le défaut d'exercice par Parfum Expertise et/ou le Client des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente des produits ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente des produits sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

 

  •   Informations nominatives / Confidentialité

Les informations collectées par PArfum Expertise lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

 

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de www.diffuseur-de-parfum.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Parfum Expertise de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse e-mail du client permet à Parfum Expertise de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers, y compris par Parfum Expertise.

 

Parfum Expertise informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Parfum Expertise, des données nominatives le concernant. Le client consent à l'utilisation de ces données par Parfum Expertise, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

 

Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.

 

Si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de Parfum Expertise, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique «mon compte» et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message.

 

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

 

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

 

  •   Protection des mineurs

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

 

  •   Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu de la nouveauté du service www.diffuseur-de-parfum.com et de ses évolutions possibles, Parfum Expertise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, et la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.diffuseur-de-parfum.com au moment de la commande. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente, mise en ligne, sera applicable aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Les conditions générales de vente figurant sur le site www.diffuseur-de-parfum.com peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande.

 

  •   Preuve

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.


Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Parfum Expertise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

  •   Coordonnées de la société

Dénomination sociale : Parfum Expertise

RCS Lorient en cours

Au capital de 1000 €

Siège social : 41, avenue Jean Jaurès 56100 LORIENT

N° TVA :TVA non applicable, art.293B du CGI

 

Pour tout contact avec notre société, autre que pour le passage de commande sur le site http://www.diffuseur-de-parfum.com/ , vous pouvez nous joindre :

-         soit par mail sur le site http://www.diffuseur-de-parfum.com/  dans la rubrique « contact »

-         soit par mail sur contact@diffuseur-de-parfum.com

-         soit par courrier à l’adresse du siège de la société (voir ci-dessus)